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Nous vous informons que le propriétaire du site web (contrôleur de données) respecte la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, LOPDGDD), le règlement de l'UE 2016/679, le règlement général sur la protection des données (ci-après, RGPD) et d'autres réglementations en vigueur et applicables à tout moment, garantissant l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur.
Conformément à l'article 13 du RGPD et 11 de la LOPDGDD, cette politique de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles que COMERCIAL A92 PARTS S.L. réalise en tant que responsable du traitement, en relation avec les données que les utilisateurs et/ou clients (personnes physiques) fournissent suite à la demande d'information et/ou à la souscription des services et/ou produits qu'elle fournit et commercialise à travers ce site web, ou recueillies dans l'une des sections du site web.
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
• Responsable du traitement des données : COMERCIAL A92 PARTS S.L.
• Adresse : C/ MOLÍ, S/N, NAVE 10 POLÍGONO INDUSTRIAL CAN ROCA, 08107, Martorelles (BARCELONE)
• Nº d’identification fiscale : B80315583
• Courrier électronique : info@a92parts.es
Vos données personnelles seront utilisées à des fins génériques de gestion et de contrôle de la relation commerciale établie entre l'utilisateur et le responsable du traitement, et plus particulièrement pour :
• Gérer l'accès complet et l'utilisation correcte des services et/ou produits par les utilisateurs.
• Communiquer avec les utilisateurs en réponse aux incidents, demandes, commentaires et questions que vous nous adressez par l'intermédiaire des services et/ou produits, ainsi que des formulaires de contact sur notre site web (y compris courriers électroniques et/ou appels téléphoniques).
• Fournir, mettre à jour, maintenir et protéger les services et/ou produits et activités.
• Proposer de nouveaux services et/ou produits, des offres spéciales ou des mises à jour.
• Le cas échéant, gérer les processus de sélection du personnel dans le cadre de processus sélectifs d’employés et/ou collaborateurs.
• Communications : Nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques, des messages et autres types de communication concernant les services et/ou les produits, les problèmes techniques et les changements de produits. Ces communications sont considérées comme faisant partie des services et/ou des produits, et ne peuvent faire l'objet d'une renonciation.
• Le cas échéant, des communications commerciales (marketing) : Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter, à la fois par voie électronique et non électronique, pour des enquêtes, pour obtenir votre avis sur le service fourni et, parfois, pour vous informer de changements, de développements majeurs de services et/ou de produits, d'offres et/ou de promotions de nos services et/ou de nos produits ou de sociétés tierces qui nous sont liées. Ces offres commerciales doivent, dans tous les cas, être expressément et séparément autorisées par l'utilisateur, qui peut à tout moment révoquer son consentement à recevoir ces notifications en utilisant le mécanisme mis en place à cette fin, ou à partir des préférences du compte client.
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites ci-dessus, sauf si la loi l'exige ou s’il existe une exigence judiciaire et/ou administrative impliquant le traitement de données à des fins autres que celles décrites ci-dessus.
Les données personnelles fournies seront conservées et traitées pendant toute la durée de la relation de prestation de services et/ou de fourniture de produits, sans préjudice de la possibilité d'exercer vos droits en matière de protection des données (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité et droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées).
Les données personnelles des personnes intéressées à recevoir des informations sur les services et/ou les produits seront conservées indéfiniment sur le système tant que la personne intéressée n'en demande pas la suppression.
COMERCIAL A92 PARTS S.L. traite vos données personnelles conformément aux deux bases juridiques suivantes : Consentement de la personne concernée (1) et intérêt légitime (2).
1. Le consentement de la personne concernée aux fins décrites ci-dessus, qui sera demandé :
• Avant de traiter vos données,
• Pendant le processus d’inscription en tant que client ou,
• Lors de l'envoi de communications de COMERCIAL A92 PARTS S.L.
Les demandes d'information que vous nous envoyez exigent que la personne concernée nous fournisse volontairement les données nécessaires pour pouvoir traiter votre demande ou vous fournir les services et/ou les produits. Toutefois, la personne concernée est libre de refuser de nous fournir ces données ou, par la suite, de révoquer le consentement précédemment accordé pour le traitement de ses données, bien qu'un tel refus nous empêche de donner suite à sa demande.
2. L'intérêt légitime de COMERCIAL A92 PARTS S.L. à maintenir la fidélité de ses clients et/ou utilisateurs et à mieux répondre à leurs attentes ou intérêts précédemment exprimés, par exemple : améliorer les produits et/ou services offerts, gérer les demandes, requêtes ou plaintes, offrir des produits similaires à ceux contractés, informer sur les promotions et remises en vigueur, entre autres. Tout ce qui précède est sans préjudice du respect par COMERCIAL A92 PARTS S.L. des autres obligations relatives à l'envoi de communications commerciales par voie électronique.
COMERCIAL A92 PARTS S.L. comprend qu'en nous fournissant ses données personnelles, la personne concernée garantit et accepte la responsabilité de la véracité, de l'actualité et de l'exactitude de celles-ci, et qu'elle accepte et consent expressément à leur traitement aux fins décrites ci-dessus.
D’une manière générale, COMERCIAL A92 PARTS S.L. ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, sauf si nous sommes légalement obligés de le faire ou si vous nous avez expressément autorisés à le faire lors de l'utilisation de nos services et/ou produits.
COMERCIAL A92 PARTS S.L. Ne fera pas de transferts internationaux des données personnelles collectées sur ce site web, sauf dans les cas suivants :
• Le transfert international de données est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles dont la personne concernée est partie.
• Le transfert international de données est nécessaire à l'application de la législation en vigueur.
• Le transfert international de données a lieu avec le consentement exprès de la personne concernée.
• Le transfert international de données a lieu parce que le site web est hébergé sur des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen.
Quoi qu’il en soit, dans les cas où des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu, COMERCIAL A92 PARTS S.L. vérifiera que le pays d'importation des données garantit un niveau de protection adéquat en application de la réglementation en vigueur.
La réglementation en matière de protection des données vous permet d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité, et le droit de ne pas faire l'objet de décisions individualisées de la part du responsable du traitement. Voici en quoi consistent ces droits :
• Droit d'accès : Il permet à la personne concernée de connaître et d'obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l'objet d'un traitement.
• Droit de rectification : Il permet de corriger les erreurs, de modifier les données qui s'avèrent inexactes ou incomplètes et d'assurer l'exactitude de vos données personnelles.
• Droit de suppression : Il permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la fourniture du service.
• Droit d'opposition : Il permet à la personne concernée d'empêcher le traitement de ses données personnelles ou de le faire cesser, sauf pour des raisons légitimes ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations, auquel cas nous les bloquerons pendant la période correspondante.
• Droit d'opposition à l'envoi de publicité : Les personnes concernées peuvent s'opposer à l'envoi de communications commerciales. Elles peuvent à tout moment révoquer leur consentement à recevoir ces notifications.
• Limitation du traitement : Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas les données ne seront conservées qu'aux fins de l'exercice ou de la défense d’un droit.
• Portabilité des données : Les personnes concernées peuvent demander à recevoir les données les concernant qu'elles nous ont fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, à les transmettre à un autre responsable du traitement de leur choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée.
• Possibilité de retirer le consentement : La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement donné au moment où elle nous a fourni ses données.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, contactez-nous à travers les coordonnées indiquées dans la section « Identification du responsable du traitement des données personnelles », en indiquant les informations suivantes : Prénom et nom, numéro de carte d'identité, adresse postale et/ou électronique de contact, en indiquant le type de droit et en précisant les conditions du droit. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Possibilité de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle : COMERCIAL A92 PARTS S.L. vous informe également de votre droit de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.agpd.es) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.
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