Droit de rétractation

Si le client conclut un contrat en tant que consommateur et utilisateur, il a le droit de résilier ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification.

Le délai de désistement expire 14 jours calendrier à compter du jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens ou, dans le cas de biens faisant l'objet d'une commande de livraison séparée, 14 jours calendrier à compter du jour où le client ou un tiers indiqué par le client, autre que le transporteur, prend matériellement possession du dernier de ces biens.

Pour exercer son droit de désistement, le client peut utiliser le formulaire de désistement que nous mettons à sa disposition à l'adresse suivante LIENou par tout autre moyen permettant de conserver une trace de l'exercice du droit (par courrier, par courriel ou par l'intermédiaire de notre numéro de téléphone).

En cas de désistement de la part du client, COMERCIAL A92 PARTS S.L. remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client nous informe de sa décision de désistement du présent contrat. COMERCIAL A92 PARTS S.L. procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. Le remboursement n'entraîne aucun frais pour le client. Malgré ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à avoir reçu les marchandises ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve du retour des marchandises, selon la condition qui est remplie en premier.

Le client doit renvoyer les produits par courrier à l'adresse postale suivante :

COMERCIAL A92 PARTS S.L.

C/ MOLÍ, S/N, NAVE 10 POLÍGONO INDUSTRIAL CAN ROCA, 08107 MARTORELLES (BARCELONE)

Le client doit renvoyer les produits achetés sur notre site Internet sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client nous informe de sa décision de désistement du contrat. Le délai sera considéré respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration du délai.

COMERCIAL A92 PARTS S.L. informe expressément le client qu'il sera responsable des coûts directs de renvoi de la marchandise. Dans ce cas, il devra envoyer, avec les produits, une copie imprimée du reçu ou de la facture électronique qu’il a reçue avec la confirmation de la commande ou sur la commande elle-même.

Le client est responsable de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de désistement ne s'applique pas à la livraison, entre autres, des produits suivants :

Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, s'ils ont été descellés après la livraison ou s'ils ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits après la livraison.

    • Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

    • Les enregistrements sonores ou vidéo scellés ou les logiciels scellés, s’ils ont été décachetés après la livraison.

    • Les biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

    • Le contenu numérique qui n'aurait pas été livré sur un support matériel s'il avait consenti à l'exécution au moment de la livraison et sans qu'un retrait soit possible à partir de ce moment.

    • Les journaux quotidiens, publications périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture et de l'essai du produit, de produits qui ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou qui ont subi des dommages après la livraison.

Outre le droit de désistement légalement reconnu aux consommateurs et utilisateurs susmentionnés, COMERCIAL A92 PARTS S.L. accorde au client un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison des produits pour les retourner, à l'exception des produits qui peuvent être exemptés du droit de désistement (clause 12.2). En cas de désistement dans le délai contractuel de désistement, le client prendra en charge les frais directs de retour.